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Déclaration de rétractation

Notifier sans ambiguïté l'exercice du droit de rétractation.

Déclaration de rétractation Code de la consommation, art. L221-18

[Vos nom et prénom] [Adresse]

[Nom du professionnel] [Adresse]

[Ville], le [date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet: exercice du droit de rétractation — commande n° [référence]

Madame, Monsieur,

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur [la vente du bien suivant: désignation / la prestation de services suivante: désignation], commandé le [date] et reçu le [date], pour un montant de [montant] euros.

Cette rétractation intervient dans le délai de quatorze jours prévu à l'article L221-18 du code de la consommation. Je n'ai pas à en indiquer le motif et aucune pénalité ne peut m'être appliquée.

[Le cas échéant:] Vous ne m'avez pas communiqué les informations relatives au droit de rétractation exigées par l'article L221-5; le délai est en conséquence prolongé de douze mois.

Je vous demande de me rembourser la totalité des sommes versées, soit [montant] euros, frais de livraison standard inclus, dans le délai de quatorze jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Je vous rappelle qu'en cas de retard, les sommes dues sont majorées dans les conditions prévues à l'article L242-4 du code de la consommation.

Le bien vous sera renvoyé dans les quatorze jours suivant l'envoi de la présente. [Le cas échéant: les frais de retour restent à votre charge, faute pour vous de m'avoir informé qu'ils m'incombaient avant la conclusion du contrat.]

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Pièces jointes: confirmation de commande; preuve de paiement.