Notification de réduction proportionnelle du prix Code civil, art. 1223
[Vos nom et prénom] [Adresse]
[Nom du prestataire] [Adresse]
[Ville], le [date]
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet: notification de réduction du prix — prestation du [date]
Madame, Monsieur,
Vous êtes intervenu le [date] au titre du contrat signé le [date], pour un montant convenu de [montant] euros, dont j'ai déjà réglé [montant] euros. Le solde de [montant] euros reste à ce jour impayé.
La prestation fournie ne correspond pas à celle convenue, sur les points suivants: — le devis prévoyait [X], vous avez fourni [Y]; — [détailler chaque écart, avec les quantités et les références du devis].
Par courrier du [date], je vous ai mis en demeure de remédier à cette exécution imparfaite. Vous n'y avez pas donné suite [ou: vous avez répondu le [date] en refusant].
En application de l'article 1223 du code civil, je vous notifie ma décision de réduire le prix de manière proportionnelle à l'inexécution constatée.
Le calcul est le suivant: — prix convenu: [montant] euros; — valeur de la prestation non fournie: [montant] euros, soit [X] %; — prix réduit: [montant] euros;
— sommes déjà versées: [montant] euros; — solde restant dû après réduction: [montant] euros.
Je procéderai au règlement de ce solde réduit sous quinzaine. À défaut d'accord de votre part, je saisirai le juge, qui appréciera la réduction.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièces jointes: devis signé; facture; photographies horodatées; attestations de témoins; mise en demeure du [date].