Parcours pré-rendu · sans JavaScript

Abonnement impossible à résilier

Le Core distingue le bouton de résiliation en ligne, les conditions du contrat et l'information sur une éventuelle reconduction. Un remboursement n'est affiché que lorsque ses conditions sont documentées.

Route
subscription_termination
RulePack
2026.08.28.1
Statut
Faits requis
Faits personnels envoyés
0 octet

Repère connecté · sans document

Appliquer le parcours à vos faits

Répondez seulement aux points que vous connaissez. Le moteur signale ce qui manque et refuse de transformer une incertitude en conclusion.

Avant l'envoi : seuls les choix affichés sont transmis au serveur ScoreConso.fr. Aucun nom, document, numéro de contrat ou montant n'est demandé ni conservé.

Dommage corporel, procédure engagée ou échéance immédiate : n'utilisez pas ce repère comme unique base d'action et sollicitez rapidement un professionnel habilité.

Faits essentiels
Ajouter les dates et preuves disponibles

Aucun fait transmis.

Qualification provisoire

Sept faits ouvrent le bon parcours

Ils permettent de contrôler le champ consommateur-professionnel, la durée du contrat et la modalité de résiliation réellement disponible.

  1. Êtes-vous consommateur ?
  2. Le fournisseur est-il professionnel ?
  3. Nature du contrat
  4. Durée du contrat
  5. Contrat conclu électroniquement
  6. Souscription en ligne proposée aujourd'hui
  7. Conditions de résiliation connues

Règles candidates

Aucune règle appliquée sans qualifier le contrat

Une fonctionnalité en ligne ne modifie pas à elle seule la durée, le préavis ou les motifs prévus au contrat.

Complétez les faits essentiels pour voir les règles effectivement mobilisées.

Préparer sans conclure

Les pièces à retrouver

  • contrat et conditions de résiliation
  • courrier ou courriel de reconduction
  • capture ou accusé de la démarche de résiliation
  • notification de résiliation datée

Parcours procédural

Rien n'est ouvert automatiquement

  1. 1
    Vérifier le contrat

    Les faits discriminants doivent être confirmés avant de choisir une voie.

  2. 2
    Notifier la résiliation

    Les faits discriminants doivent être confirmés avant de choisir une voie.

  3. 3
    Obtenir la confirmation

    Les faits discriminants doivent être confirmés avant de choisir une voie.

  4. 4
    Réclamation ou médiation

    Les faits discriminants doivent être confirmés avant de choisir une voie.

Provenance

Sources appliquées après qualification

Télécharger le résultat JSON

Les références officielles restent dans le RulePack tant que le contrat n'est pas qualifié.

Étape actuelle : Préciser les faits discriminants manquants

Ouvrir le cockpit local